Qu'est-ce que la fraude comptable ?

La fraude comptable est la manipulation délibérée des comptes d'une entreprise pour fabriquer des bénéfices qui n'existent pas ou cacher des dettes et des pertes, afin de tromper investisseurs, banques et salariés. L'affaire de référence est Enron : le groupe énergétique de Houston, septième entreprise des États-Unis par le chiffre d'affaires en 2001, a gonflé ses résultats pendant des années avec la bénédiction de son auditeur, avant de se déclarer en faillite le 2 décembre 2001, la plus grosse du pays à l'époque. À la différence d'autres arnaques, l'entreprise est souvent bien réelle : ce sont les chiffres qui sont faux.

Fraude comptable : définition, et différence avec la comptabilité créative

Les normes comptables laissent une marge pour choisir comment évaluer certains actifs ou à quel moment enregistrer une recette. Utiliser cette marge à son avantage, sans rien cacher, c'est ce qu'on appelle la comptabilité créative ou, plus familièrement, le « maquillage des comptes » : elle peut être agressive, voire trompeuse en apparence, mais elle n'est pas toujours un délit. Elle devient une fraude lorsqu'on invente ou qu'on dissimule des faits : des ventes qui n'ont jamais eu lieu, des dettes sorties du bilan, des pertes non comptabilisées, des audits arrangés.

En France, le Code de commerce punit de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende les dirigeants d'une société anonyme qui publient ou présentent aux actionnaires des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine (article L242-6). Pour les sociétés cotées, le Code monétaire et financier réprime la diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation ou les perspectives d'un émetteur (article L465-3-2), et l'Autorité des marchés financiers peut sanctionner les mêmes faits devant sa Commission des sanctions.

Comment se fabrique une fraude comptable, étape par étape ?

1. La pression. Une entreprise promet à la Bourse ou aux banques une croissance qu'elle ne peut pas tenir. Manquer un objectif ferait plonger l'action ou couperait le crédit.
2. La première retouche. Une recette anticipée, une provision repoussée, une hypothèse optimiste. Cela paraît minime et réversible.
3. L'effet boule de neige. Le trimestre suivant, il faut boucher le trou précédent et tenir le nouvel objectif. Les retouches grossissent.
4. Les montages. Des sociétés à part pour sortir la dette du bilan, des opérations circulaires entre entreprises du groupe, des évaluations faites par l'entreprise elle-même.
5. Les cautions. L'auditeur signe, les analystes applaudissent, les administrateurs ne posent pas de questions. La réputation remplace la vérification.
6. La fin. Une question gênante, la note d'un analyste baissier ou une crise de liquidités oblige à montrer la caisse. Quand la caisse est vide, le cours s'effondre en quelques jours.

Comment repérer une fraude comptable à temps ?

Inutile d'être commissaire aux comptes pour voir certains signes qui reviennent :

• Des résultats trop réguliers. L'entreprise ne manque jamais un objectif, ni à la hausse ni à la baisse.
• Des bénéfices sans trésorerie. Les comptes affichent de gros gains, mais l'argent qui entre réellement (le flux de trésorerie) ne suit pas.
• Personne ne sait expliquer comment elle gagne de l'argent. Ni les analystes ni, parfois, ses propres dirigeants.
• Des sociétés liées opaques. Des opérations importantes avec des entreprises contrôlées par des dirigeants.
• Des changements d'auditeur, ou un petit cabinet pour une entreprise gigantesque.
• Des dirigeants qui vendent pendant qu'ils incitent à acheter.
• De l'hostilité face aux questions. Des attaques contre le journaliste ou l'analyste qui doute.

Si l'on vous propose d'investir dans une entreprise et que vous voulez passer l'offre au crible d'une liste de contrôle, utilisez le vérificateur pour reconnaître une arnaque.

Fraude comptable : exemples d'affaires réelles

Enron (États-Unis, jusqu'en 2001). Enron possédait des gazoducs, des centrales et employait environ 20 000 personnes. Ce qui était faux, c'étaient les chiffres. Le groupe enregistrait comme bénéfice du jour ce qu'il comptait gagner sur des contrats de vingt ans, selon ses propres hypothèses. Il cachait dettes et pertes dans des sociétés dirigées par son directeur financier, Andrew Fastow, qui, selon le rapport commandé par le conseil d'administration lui-même, en a tiré au moins 30 millions de dollars. En mars 2001, la journaliste Bethany McLean a posé dans Fortune une question toute simple : comment Enron gagne-t-il exactement son argent ? Neuf mois plus tard, l'entreprise faisait faillite. Les plus touchés ont été ses propres salariés, qui avaient placé une bonne partie de leur épargne retraite en actions Enron. Nous le racontons dans l'affaire Jeffrey Skilling et Enron, avec sa Loi de la tromperie n° 14 : « Si les chiffres tombent toujours juste, c'est que quelqu'un les fait tomber juste. » L'épisode est à voir dans le documentaire sur Enron.

Stanford International Bank (Antigua, jusqu'en 2009). La banque d'Allen Stanford a déclaré un rendement de 15,71 % en 1995, puis exactement le même en 1996. Son directeur financier a avoué que les chiffres étaient décidés d'abord et la comptabilité fabriquée ensuite. C'est une fraude comptable au service d'une pyramide de Ponzi. Voir l'affaire Allen Stanford.

FTX (2022). Il ne s'agissait pas seulement d'un détournement de fonds. Au procès, la directrice du fonds Alameda Research, Caroline Ellison, a déclaré que Sam Bankman-Fried lui avait demandé de préparer d'autres façons de présenter le bilan aux prêteurs, et qu'elle en avait rédigé sept versions. Le nouveau responsable de FTX après la faillite, John J. Ray III, qui avait liquidé Enron, a dit n'avoir jamais vu une défaillance des contrôles aussi totale. C'est dans l'affaire Sam Bankman-Fried.

Pour comparer les sommes en jeu dans ces fraudes avec celles d'autres escroqueries, consultez notre classement des plus grandes arnaques par montant.

Pourquoi la fraude comptable fonctionne-t-elle ?

Parce qu'elle s'appuie sur l'autorité : un grand cabinet d'audit, un conseil d'administration prestigieux, une cotation en Bourse. Et sur la peur de passer à côté des investisseurs, qui ne veulent pas vendre l'action qui monte le plus. Les Lois de la tromperie le résument : quand tout le monde se fie à la signature d'un autre, personne ne regarde la caisse. Nous détaillons ces mécanismes dans pourquoi tombe-t-on dans les arnaques.

Que faire si vous avez des doutes sur des comptes ?

1. Regardez la trésorerie, pas seulement le bénéfice. Comparez le résultat au flux de trésorerie d'exploitation dans les comptes publiés.
2. Consultez l'information officielle. En France, les informations réglementées des sociétés cotées sont centralisées sur info-financiere.gouv.fr, et les décisions de l'AMF dans sa base BDIF ; les comptes des autres sociétés sont déposés au greffe du tribunal de commerce.
3. Méfiez-vous de quiconque vend des actions hors marché d'une entreprise « qui va entrer en Bourse » : vérifiez sur les listes noires de l'AMF et dans les registres officiels que votre interlocuteur est autorisé. Notre guide pour vérifier si une société est autorisée explique comment faire.
4. Si vous êtes salarié et constatez des irrégularités, le statut de lanceur d'alerte vous protège, et le Défenseur des droits oriente et protège les lanceurs d'alerte.
5. Si vous avez investi et perdu de l'argent, conservez les documents, consultez un avocat que vous aurez choisi vous-même et renseignez-vous sur les actions collectives de victimes. En Belgique, consultez la FSMA ; en Suisse, la FINMA. Et méfiez-vous de ceux qui vous promettent de récupérer votre argent : c'est l'arnaque au recouvrement.